Mentions légales et Conditions générales:
A votre service pour votre informatique
Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du site et de son contenu, auprès des tiers non autorisés et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite. La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.
 
Nous intervenons dans les Yvelines pour des prestations uniques ou sous forme de contrat de maintenance*, auprès des Particuliers ou des Professionnels.
Les frais de déplacement ne sont pas inclus dans la tarification horaire, et toute 1/2 heure entamée est due dans son intégralité en supplément des frais de déplacement.
 
Le délai des interventions se fait dans les 24/48 heures, ce délai peut être diminué ou augmenté en cas de force majeure soit de notre part soit de la part du client.
 
Le règlement des factures :
Toutes les prestations fournies par Home PC exigent un règlement immédiat. Au maximum et uniquement dans le cadre des interventions pour les professionnels, ce délai peut passer à un maximum de 1 mois. Passé ce délai des pénalités de retard sont appliquées selon le taux en vigueur fixé majoré de 7% (Décret du 13/02/2004 Journal Officiel Du 15/02/2004).
Les pénalités sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture, ou à défaut, le trente et unième jour suivant la date de réception des marchandises ou de l’exécution de la prestation de service.
 
Toute panne due à une défaillance matérielle (carte mère, processeur et autres pièces grillées et endommagées) constatée durant une intervention nécessitant un remplacement n’exonère pas du règlement des frais de déplacement ainsi que du coût de l’intervention dans son intégralité.
 
Tout constat de changement de pièce vous est notifié au préalable et ne peut se faire en aucun cas sans votre accord.
 
Veillez à faire des sauvegardes de vos données avant une réinstallation de votre système ou précisez le au technicien dans le cas où votre ordinateur nécessite un retour atelier. Toute sauvegarde de données est facturée selon le volume et la complexité dans le cadre d’un système d’exploitation (1) totalement inexploitable.
 
(Système d'exploitation (1) Windows 98 et SE, Me, 2000, XP, Vista et Windows 7)
 
Les réductions "OFFRE ETUDIANTE" ne sont valables que sur présentation d'une carte étudiante et dans le cadre d'un ordinateur dédié uniquement à cet usage, exemple: un ordinateur familial et donc utilisé par plusieurs membres de la famille ne rentre pas dans le cadre de cette offre. La réduction se fait sur le forfait de la 1ère heure, les suppléments par tranche de 1/2 heures sont au tarif normal.
 
*Les contrats de maintenance sont établis par un accord sous la forme de contrat avec le ou les intéressé(s), représentant(s) d’une société et/ou personne morale ou physique dans le cadre d’une maintenance régulière.
Les particularités des prestations effectuées ainsi que la fréquence des interventions sont variables et prédéfinies lors de la signature de ce contrat.
 
Les tarifs pour la création de site sur les offres Start, Evolution et E-shop myWeb ne comprennent pas la création d'une charte graphique (création de logo). Le prix peut évoluer en fonction de la demande du client. 3 pages= une page accueil, une présentation et un formulaire contact / 5 pages= + 2 pages au choix. La rubrique supplémentaire est à 150 €. L'hébergement de votre site est de 1 an dans l'offre des packs avec le nom de domaine inclus selon l'étendue du choix en .fr, .com, .eu etc... Au delà de 1 an l'hébergement est à 50 €/H.T/an sur 1 pack initial sur des serveurs Linux par nom de domaine. La maintenance et les mises à jours de votre site ne sont pas comprises dans les prix indiqués, le coût des mises à jours varie selon le volume. L'offre E-shop myWeb est étudiée en fonction de l'importance du projet au delà du pack initial. Tous les sites créer par HomePC sont la propriété de la société HomePC et ne peuvent faire par conséquent l'objet d'un transfert de droits vers un autre prestataire, que ce soit pour la maintenance du site ou les mises à jour durant une période minimale de 4 ans. la société HomePC assure le suivi et la maintenance de vos sites sous la forme d'un contrat établi entre les 2 parties et les tarifs sont étudiés en fonction de la fréquence et de l'importance du site et des volumes des mises à jour. Toutes actions enfreignant ce plein droit qui revient à la société HomePC mettra un terme sans préavis à l'hébergement du site et au retrait pur et simple du contenu sans que le client puisse se retourner vers la société HomePC. (Loi sur la Propriété intellectuelle
et protection des oeuvres)
 
HomePC se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ce site, ainsi que les tarifs et ce sans préavis.
 
Dispositions :
 
L'accès au site ainsi que son utilisation est subordonné à l'acceptation et au respect des présentes conditions générales.
 
ARTICLE 1. DEFINITIONS
"Visiteur" : désigne tout personne, non inscrite ni abonnée, accédant au site « www.homepc-services.fr» par l'intermédiaire d'une connexion Internet.
"Utilisateur" : désigne indifféremment un « visiteur » ou un « client » du site « www.homepc-services.fr».
"Le contenu" : désigne l'ensemble des éléments, données, informations, textes, images, illustrations, notamment, présents et diffusés sur le site Internet accessible à l'adresse « www.homepc-services.fr».
 
ARTICLE 2. CHAMP D'APPLICATION
Le site « www.homepc-services.fr» offre à l'utilisateur l'accès aux informations gratuites disponibles en ligne sur ledit site au moment de sa connexion.
Il permet en outre aux clients, abonnés ou inscrits dans le cadre de l'une de ses offres commerciales spécifiques, un accès réservé différencié à des informations et pages Internet complémentaires.
Les présentes conditions générales s'appliquent à tout utilisateur, visiteur ou client, pour l'ensemble du contenu du site « www.homepc-services.fr», que les informations concernées soient en accès gratuit ou payant et quelles que soient les modalités d'accès aux dites informations.
En poursuivant sa visite sur le site « www.homepc-services.fr», l'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions générales.
 
ARTICLE 3. ACCES AU SERVICE
L'accès au site « www.homepc-services.fr» et aux services s'effectue par le réseau Internet, normalement disponible sauf cas de force majeure ou d'évènement hors de contrôle de l'Editeur et/ou de l'hébergeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
L'Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment le site comme les conditions d'accès sans que l'utilisateur ne puisse s'y opposer.
L'acceptation des « cookies » est indispensable pour permettre l'inscription ainsi que tout achat ou abonnement sur le site « www.homepc-services.fr».
Les frais de connexion liés à la consultation par l'utilisateur du site Internet « www.homepc-services.fr», ou de tout autre site partenaire, mis en avant ou auquel il aurait accédé par le bais de celui-ci, sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
 
ARTICLE 4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site « www.homepc-services.fr» (particulièrement les données, informations, logos, marques, commentaires, ouvrages, textes, illustrations et images, etc.) est protégé par les lois françaises, notamment par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, et les conventions internationales sur les droits d'auteur.
Toute utilisation du contenu du site « www.homepc-services.fr» est limitée aux autorisations accordées à l'article 5 ci dessous.
 
ARTICLE 5. LICENCE D'UTILISATION DES CONTENUS
L'Editeur consent à l'utilisateur une licence temporaire, révocable, non transférable, non cessible et non exclusive lui conférant un droit d'usage limité sur le contenu du site dans les conditions suivantes :
- Seul est autorisé un enregistrement temporaire partiel des pages en cours de consultation, sur un unique ordinateur personnel ou support mobile aux fins de représentation sur écran monoposte ainsi qu'une impression unique sur papier et ce à l'usage privé du licencié ;
- Par exception, les fichiers PDF téléchargés dans le cadre de l'une des offres payantes proposées par l'Editeur peuvent être stockés par le client sur un unique ordinateur ou support mobile et conservés pour l'usage strictement privé du client ;
- Les droits accordés ci-dessus sont strictement personnels.
Toute autre utilisation, notamment copie, reproduction, représentation, traduction, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu ou des informations présentes sur le site « www.homepc-services.fr», sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite préalable de l'Editeur.
 
ARTICLE 6. LIENS HYPERTEXTES
Sauf autorisation expresse et préalable de l'Editeur, l'utilisateur n'est pas autorisé à créer de lien hypertexte.
Le site « www.homepc-services.fr» peut contenir des liens vers des sites partenaires ou vers d'autres sites ou sources.
Les liens et, en particulier, les recherches étant réalisés en grande partie automatiquement, l'Editeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume par conséquent aucune responsabilité quant à leur accessibilité, leur contenu, publicités, produits, services, etc. , disponibles sur ou à partir de ces sites.
L'Editeur se réserve néanmoins la possibilité de supprimer de son site « www.homepc-services.fr» tout lien vers une page externe dans laquelle se trouverait un contenu susceptible de heurter la sensibilité de ses propres utilisateurs, dès lors qu'il en aura eu connaissance.
 
ARTICLE 7. LIMITATION DE RESPONSABILITE
L'Editeur apporte tout son soin à la constitution et la mise à jour des informations accessibles sur son site Internet mais n'accorde à l'utilisateur aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Il se réserve le droit d'en modifier ou d'en corriger le contenu à tout moment, sans préavis.
L'Editeur ne peut en aucun cas garantir que les services proposés ne subiront aucune interruption, ni les temps de transmission des données ou la sécurité des informations inhérents au réseau Internet que l'utilisateur déclare bien connaître et en accepter les caractéristiques et les limites. L'utilisateur reconnaît en particulier s'être assuré que les caractéristiques techniques de sa connexion, de son matériel et des logiciels qu'il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions.
Il appartient en outre à l'utilisateur de prendre toutes dispositions appropriées qu'il jugera utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou matériels d'un risque de contamination par d'éventuels virus ou autres infections informatiques circulant sur le réseau Internet, l'Editeur ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable d'une contamination éventuelle.
En conséquence l'utilisateur s'interdit expressément de rechercher la responsabilité de l'Editeur ou de l'administrateur exploitant en cas de préjudice ou dommage direct ou indirect, résultant de l'utilisation du site « www.homepc-services.fr» ou d'une quelconque information obtenue sur ce site.
 
ARTICLE 8. CONDITIONS PARTICULIERES AUX ACHATS ET ABONNEMENTS EN LIGNE
L'accès réservé différencié, aux informations et pages Internet complémentaires résultant d'offres commerciales spécifiques payantes, nécessite l'inscription préalable en ligne de l'utilisateur, la fourniture d'informations le concernant, le choix par lui d'un identifiant (adresse e-mail) et d'un mot de passe ainsi que le paiement, selon l'un des moyens proposés sur le site, après validation de l'offre de son choix.
Les offres de produits ou services, ainsi que les prix qui y sont associés, sont valables tant qu'elles sont présentes sur le site « www.homepc-services.fr».
 
En cas de non respect par le client de l'une ou l'autre des obligations qui résultent des présentes conditions générales, l'accès du client au site pourra être immédiatement suspendu ou fermé de plein droit sans préavis ni mise en demeure préalable. Dans cette hypothèse l'abonnement éventuel sera résilié, le crédit non utilisé par le client étant acquis à l'Editeur à titre d'indemnité.
a. Utilisation du code d'accès et mot de passe
L'utilisation du pseudonyme (identifiant constitué d'une adresse e-mail valide et d'un mot de passe) est réservée au client et à lui seul ; il s'engage à ne pas divulguer son mot de passe.
Le client est seul responsable de l'éventuelle divulgation de son mot de passe comme de l'utilisation qui sera faite de son pseudonyme par lui ou par des tiers. Toute divulgation du mot de passe par le client le rendra directement et de plein droit responsable de tout dommage découlant de cette utilisation non autorisée.
Le client a la possibilité de modifier son mot de passe à tout moment. La modification de son identifiant ou de son mot de passe par le client rendra automatiquement invalides ses précédents identifiant ou mot de passe.
En cas d'oubli du mot de passe, l'éditeur propose au client un dispositif lui permettant de récupérer dans les meilleurs délais, par courrier électronique, un nouveau code d'accès.
En cas de détournement et d'utilisation de ce pseudonyme par un tiers, le client s'engage à prévenir l'Editeur dans les plus brefs délais.
Des poursuites pourront être engagées et des pénalités de 500 euros demandées à l'encontre du tiers.
b. Paiements
Les prix des produits ou services présents sur le site « www.homepc-services.fr» sont indiqués en euros (€), hors taxes et toutes taxes comprises.
Tous les achats ou abonnements contractés en ligne sur le site « www.homepc-services.fr» sont facturés et payables en euros à la Société HomePC Services, exploitante, sur la base des tarifs en vigueur sur le site « www.homepc-services.fr» au jour de l'enregistrement de la commande.
Le client effectue le règlement par tout moyen ou système d'achat proposé sur le site.
Le site « www.homepc-services.fr» fait l'objet d'un système de sécurisation : Un procédé de cryptage SSL a été adopté.
Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté.
Le paiement ne sera considéré comme effectif qu'à la date de perception par l'Editeur des sommes dues par le client. En cas d'incident de paiement pour quelque cause que ce soit l'Editeur se réserve le droit de suspendre l'accès du client à la zone réservée du site.
Pour les paiements effectués en ligne par carte bancaire, la facture sera consultable et éditable lors de la transaction et, pour les offres comportant un abonnement, mois par mois par l'abonné à partir de la rubrique « mon compte » accessible depuis le menu du site « www.homepc-services.fr».
c. Livraison et fourniture du service ou produit souscrit
La livraison s'opère par mise à disposition du client du produit ou service, selon le cas en permettant l'affichage sur l'ordinateur du client pour consultation directe à partir du site Internet « www.homepc-services.fr» ou par téléchargement par le client des fichiers PDF correspondant à l'offre souscrite, après validation de son pseudonyme (identifiant et mot de passe).
Le temps de connexion nécessaire à la mise à disposition du client, ainsi que les frais directs ou indirects liés à ces connexions, demeurent à la charge du client quel que soit le type de connexion utilisé par lui. En aucun cas, le client ne pourra en demander le remboursement partiel ou total.
 
ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies lors de l'inscription en ligne sur le site « www.homepc-services.fr» vont faire l'objet d'un traitement automatisé destiné au traitement des commandes ainsi qu'à la personnalisation de l'espace du client.
Les informations nominatives indiquées comme obligatoires dans le formulaire d'inscription sont indispensables à l'enregistrement et à la validité des transactions et au traitement des commandes.
Sauf volonté contraire, exprimée par le client au moyen de la case à décocher prévue à cet effet, la Société HomePC et ses filiales peuvent utiliser ces données à des fins publicitaires, promotionnelles et de prospection.
L'Editeur s'engage à ce que toutes les informations recueillies lors de l'utilisation par le client du service de commerce électronique et permettant de l'identifier soient considérées comme des informations confidentielles.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés. Afin de l'exercer adressez-vous par courrier électronique via le formulaire de contact.
ARTICLE 10. DIVERS
L'Editeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, à n'importe quel moment et à sa seule discrétion, en affichant un avis de modification ou de nouvelles conditions générales sur son site. La poursuite par le visiteur de son utilisation du site « www.homepc-services.fr» constitue une acceptation des nouvelles conditions générales.
Toute notification requise ou autorisée par les conditions générales devra être adressée par courrier postal ou par e-mail qui ne sera alors réputé reçu qu'après l'envoi au client par, la Société HomePC d'un courrier électronique de confirmation.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Conformément à la loi, le site homepc-services.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés.
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